Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Un Si Joli Secret
56, rue du Limas
84000 Avignon
Immatriculée sous le numéro 532 376 316

Ci-après dénommée « le Site ».

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site « Un Si Joli Secret » visible à l’adresse : http://www.unsijolisecret.fr/.

Ci-après dénommé « le Client » ou « Vous ».

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le Site http://www.unsijolisecret.fr/. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l’exclusion de toute autre condition. Les produits ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre le Site et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par la création d’un compte client, la collecte de produit, le paiement et la livraison.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, ou si les photographies ne représentent pas une similitude parfaite notamment à cause du traitement informatique nécessaire à la publication de photos sur le réseau Internet, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Article 4 : Commandes

4.1 : Identification du client
Pour valider une commande, le Client doit au préalable créer un compte client sur le Site et s’identifier. A cet effet, le Client remplit un formulaire mis à sa disposition afin de renseigner les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

4.2 : Collecte des informations nécessaires à la commande
Le Client doit ensuite collecter des produits dans le panier d’achat virtuel mis à sa disposition puis déterminer le lieu de livraison ainsi que le mode de livraison pour obtenir le montant total des frais de livraison.

Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco, et dont le montant total de produits (hors frais de port) atteint 50 € TTC, les frais de transport correspondants à un envoi en colis standard sont pris en charge par le Site et offerts au Client.

Le Client doit ensuite renseigner précisément ses adresses de facturation et de livraison pour accéder au choix du mode de paiement.

4.3 : Validation et enregistrement des commandes
Le Client valide alors définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider votre commande" après avoir manifesté son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant une case prévue à cet effet. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 : Paiement
Le Client a le choix de régler ses achats par :

Carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte bancaire du Client ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Chèque
Le Client doit envoyer un chèque, à l'ordre de « Un Si Joli Secret », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

Un Si Joli Secret
56, rue du Limas
84000 Avignon

Le traitement de la commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n’est pas parvenu au Site sous dix jours, la commande sera annulée.

5.1 : Sécurisation des paiements
En cas de paiement par carte bancaire en ligne sur le Site, les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées des cartes de crédit ne sont donc pas accessibles par le Site.

Article 6 : Livraison

6.1 : Traitement de la commande
L’expédition représente la remise du colis de produits à la Poste. Le délai de livraison représente l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison fournie par le Client. Le délai de livraison est pris en compte à partir de l’expédition, c'est-à-dire à partir de la remise du colis de produits à La Poste.

Aussitôt après avoir validé une commande, le Client peut retrouver l'état de celle-ci à partir de l'historique de ses commandes disponible via son compte client. Un indicateur visuel indique si la commande est en préparation ou si elle a été expédiée. Dans le cas d'un envoi en colis suivi, un indicateur supplémentaire permet de retrouver le numéro attribué au colis afin de suivre en temps réel le cheminement de la commande jusqu'à l'adresse de livraison convenue.

Pour toutes les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 13h00, l'expédition est assurée le jour même. Passée cette limite quotidienne, la commande est expédiée le lendemain (sauf le vendredi), soit une prise en charge assurée au maximum sous 24h. Pour les commandes enregistrées le vendredi après 13h00, le samedi, le dimanche ou les jours de fériés, l'expédition est planifiée au prochain jour ouvré.

6.2 : Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco
Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours maximum en mode standard.

6.3 : Livraison en Europe, sauf France
Le délai de livraison estimé est de sept jours maximum en mode standard.

6.4 : Livraison hors Europe
Le délai de livraison estimé est de sept jours maximum en mode standard.

6.5 : Responsabilité des livraisons
Les délais de livraison annoncés sont les délais moyens observés et indiqués par La Poste. En tout état de cause, le Site ne peut être tenu pour responsable des retards éventuels dans la mesure où le colis de produits a bien été remis à La Poste dans les délais impartis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, vol ou perte par le transporteur, les intempéries, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, toutes autres catastrophes naturelles même si les conditions d'imprévisibilité, et d'extériorité ne sont pas remplies.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

6.6 : Réception de la commande
A la réception du colis, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), le Client doit préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courrier électronique ou lettre auprès du Site, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.

En signant le bordereau de livraison, le Client déclare accepter les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du colis afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Article 7 : Rétractation
Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, notamment les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.

Les produits doivent être rendus intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter de la réception des articles, pour se rétracter. Le délai de rétractation est uniquement applicable aux particuliers, et ne concerne pas les professionnels. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et facture d'achat.

Le Site s'engage à rembourser au Client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Réserve de propriété
Le Site conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L'inexécution des obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Site le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés au frais, risques et périls du Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non, éléments téléchargés, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web http://www.unsijolisecret.fr/ sont la propriété exclusive de la société Un Si Joli Secret.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Un Si Joli Secret est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont la propriété de la société Un Si Joli Secret ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Un Si Joli Secret est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Données Personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : dossier n° (en cours)

Les informations personnelles fournies par le Client sont uniquement utilisées pour répertorier son compte client personnel dans notre catalogue en ligne. Aucune de ces informations n'est communiquée ou revendue à des tiers ; elles restent à l'usage exclusif du Site et uniquement destinées à assurer le bon fonctionnement du catalogue.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent. Le client peut appliquer ce droit à tout moment en agissant directement sur ses informations dans la rubrique ''Votre compte'' s’il possède un compte client, en contactant le Site par e-mail ou en écrivant au Site par voie postale à : Un Si Joli Secret - 56, rue du Limas - 84000 Avignon - France.

Article 11 : Cookies
Lors de sa visite sur le Site, le Client est susceptible de se voir implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas au Site de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site (les pages que le Client a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le catalogue pourra lire lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient une partie des informations du compte client. Ainsi, le Client n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 1 an maximum.
Le client est informé qu’il peut opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

Article 12 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client. En cas de litige, les tribunaux d’Avignon (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.